C’est la préfecture qui règlemente le métier de chauffeur de taxi en France. Il est indispensable de respecter les différentes conditions demandées pour accéder au métier. Il est nécessaire d’effectuer les démarches importantes pour la création de sociétés dans le domaine du taxi. Il est nécessaire d’avoir une carte professionnelle et une licence de taxi ou une autorisation de stationnement sur la voie publique. Ces différents éléments sont très importants et primordiaux pour la création d’entreprises de transport de personne. Cet article offre les informations nécessaires pour entamer dans l’activité de chauffeur de taxi indépendamment.
Les différentes démarches et les conditions à suivre pour être chauffeur de taxi
Pour être chauffeur de taxi, il y a différentes conditions à prendre en compte, l’obtention de la carte professionnelle et l’autorisation de stationnement pour le taxi dans la voie publique qui est communément connue sur la licence de taxi.
Les conditions à prendre en compte pour devenir chauffeur de taxi
Pour les différentes conditions prises en compte, la création d’entreprises pour devenir chauffeur de taxi contient beaucoup d’étapes à suivre. Il est nécessaire de n’oublier aucun élément. Il faut être en possession de permis de conduire B en cours de validité. Il faut que ce permis soit valable durant 3 ans. Il faut aussi finir une visite médicale au sein d’un médecin reconnu. Il faut que le casier judiciaire soit impérativement vierge, c’est-à-dire qu’il ne doit pas contenir de condamnation liée avec la conduite de voiture comme la conduite de voiture en état d’ivresse, le vol, l’escroquerie, etc. Si ces différentes conditions sont toutes bien respectées, il est possible de s’inscrire à l’examen de capacité professionnelle. Après la réussite de l’examen, vous obtiendrez une carte professionnelle pour le chauffeur de taxi Verrière. Après cela, il est possible d’avoir une autorisation de stationnement dans la voie publique pour effectuer au mieux l’activité de chauffeur de taxi. Cela permet de se rapprocher des clients.
Obtenir une carte professionnelle de chauffeur de taxi
Afin d’obtenir une carte professionnelle, il est nécessaire de passer l’examen de capacité pour connaître votre capacité à conduire et dans le domaine du comportement face aux différents évènements. La carte professionnelle est obtenue à 48 euros hors taxes. Lors de la demande de la carte, il est nécessaire de bien préciser le département où vous allez exercer votre activité de taxi. La carte professionnelle a une validité de 5 ans. Il est possible de renouveler cette carte. Aussi, il est important de mentionner qu’il est possible d’exercer l’activité dans 4 départements au maximum suite au suivi d’une formation à la mobilité. Afin d’obtenir une carte professionnelle pour un chauffeur de taxi, il est important de réussir un examen du certificat pour évaluer la capacité professionnelle dans la conduite de véhicule pour savoir la capacité de concentration, de prudence et de fiabilité. En effet, l’examen pour obtenir la carte est divisé en deux parties, il y a l’épreuve d’admissibilité qui permet d’avoir les connaissances nécessaires sur la règlementation. Pour la deuxième épreuve, il y a l’épreuve d’admission qui contient la phase de la conduite. Afin de s’inscrire à l’examen, il est nécessaire de transmettre un dossier complet sur l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat. Ce dossier en question comporte la demande d’inscription à un examen pour une date demandée. Il faut avoir une photocopie de la carte nationale d’identité ou une photocopie du passeport toujours en cours de validité. Il faut avoir un certificat de résidence d’une validité de moins de 3 mois. Il faut également une photocopie du permis de conduire de catégorie B si l’on veut effectuer ce métier dans le transport. Le dossier demande aussi une photocopie de l’identité récente et le paiement des droits d’examen. Pour les candidats qui n’ont obtenu leur permis de conduire que depuis, 3 ans ont besoin d’une attestation de réussite à l’épreuve d’admissibilité. Et pour les étrangers qui ressortent de l’État, il faut avoir une autorisation de travail.
Pour envoyer le dossier d’inscription pour devenir taxi Verrière, il est possible de l’envoyer sur internet via le site internet de la préfecture ou directement au bureau de la préfecture. Après la réussite à l’examen, la préfecture délivre la carte professionnelle dans les 3 prochains mois après la date de l’examen.
La demande de l’autorisation de stationner sur la voie publique pour le taxi
Après avoir réussi à l’examen et avoir obtenu la carte professionnelle du chauffeur de taxi, il est nécessaire de faire la demande d’autorisation de stationner ou ADS. Cette dernière est également appelée Licence de taxi. Pour ce faire, il faut faire une demande d’inscription sur la liste d’attente à la préfecture. Les démarches pour obtenir cette licence prennent beaucoup de temps. Il est possible que la demande ne soit acceptée qu’après des mois ou même des années après la demande. Il faut également préparer un bon investissement, car la licence peut prendre jusqu’à 145 000 euros. Il est possible de renouveler l’inscription tous les ans grâce à une lettre recommandée. L’autorisation de stationnement est délivrée par la mairie de la commune où l’activité de taxi Verrière sera effectuée. Les autorisations qui sont sorties à partir du 1er octobre 2014 sont incessibles. Elles ont une validité de 5 ans. Elles peuvent être renouvelées. Par contre, les autorisations avant cette date précise sont cessibles.
Les différents statuts juridiques à choisir pour démarrer l’activité
Pour entrer dans l’activité de chauffeur de taxi Verrière, il est nécessaire de choisir un statut parmi ceux qui existent. Il y a également les formalités à faire pour chaque type de statut. Il y a l’entreprise individuelle qui consiste à exercer l’activité de taxi Verrière en nom propre. Il est nécessaire d’opter pour l’EIRL qui favorise au propriétaire de protéger ses biens personnels et d’avoir la possibilité de choisir l’imposition des bénéfices sur l’impôt sur le revenu de la société. Il y a aussi l’EURL qui est une entreprise SARL contenant un seul associé. Le statut de la société est commercial et les bénéfices sont imposés par l’impôt sur le revenu ou le IR.
