Les immobilisations financières sont des actifs de nature financière destinés à rester longtemps dans l’actif social. Elles sont inscrites à l’actif du bilan statutaire, dans la section B III) intitulée « Immobilisations financières avec indication distincte, pour chaque poste de créance, des sommes dues au cours de l’année suivante.
Les distinctions entre l’immobilisation courante et ordinaire
Les investissements en actions sont des actions détenues par une société détenue par la personne qui en est propriétaire. Dans les états financiers, ils sont répartis en cinq classes en fonction de la possibilité d’influencer la gestion de la société émettrice ou du droit de vote de la société qui investit.
Au bilan, les participations sont présentées à la fois en immobilisations financières et en actifs courants. La distinction dépend de l’intention de maintenir ou non des participations pour une durée moyenne à longue ou pour une courte période.
Dans le premier cas ils sont présentés en immobilisations financières dans le second cas ils sont présentés en actifs financiers.
Afin de déterminer l’existence de la destination pour rester définitivement dans les actifs de l’entreprise, la volonté de la direction de l’entreprise et la capacité réelle de l’entreprise à détenir des participations pendant une période prolongée sont prises en compte.
Les crédits
Au bilan, les créances sont présentées à la fois en immobilisations financières et en actifs courants. La distinction est fondée sur le critère de « destination » (ou origine) de la même par rapport à l’activité ordinaire. En particulier, l’indication séparée est requise : des crédits d’origine financière, des crédits d’origine commerciale.
Contrairement à ce que l’on croit souvent, la distinction n’est pas basée sur le critère financier, ni sur la base du délai dans lequel elles seront transformées en liquidité, en fait, pour chaque poste des deux rubriques une ventilation basée sur la maturité est requise entre :
- Les créances échues dans l’année suivante
- Les créances échues au-delà de l’année suivante.
- Les créances d’origine commerciale résultent des opérations de gestion courante et figurent dans les postes de l’actif circulant.
Les créances d’origine financière sont consécutives à des opérations à caractère plus stratégique ou d’affectation de ressources financières et figurent dans les postes des immobilisations financières.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez lire l’article dédié aux crédits.
Autres titres
Le classement dépend de la destination du titre. Les titres destinés à rester définitivement à l’actif de la société sont inscrits en immobilisations financières. Les autres sont inscrits en immobilisations financières qui ne sont pas des immobilisations.
Pour la détermination du séjour permanent, les éléments suivants sont pris en compte :
- Les caractéristiques de l’instrument
- La volonté de la direction de l’entreprise
- La capacité effective de détenir des titres pendant une période prolongée.
Les organes administratifs peuvent affecter un portefeuille de titres de même nature, pour partie à l’investissement à long terme, à inscrire en immobilisations, pour partie à des fins de transaction, à inscrire à l’actif circulant avec l’aide d’un expert comptable.
Les instruments financiers dérivés actifs
Les instruments financiers dérivés sont présentés en deux rubriques en actifs courants ou en immobilisations financières selon leur nature et leur destination.
Le classement entre immobilisations financières et actifs courants des instruments financiers dérivés ayant une juste valeur positive à la date d’évaluation dépend des considérations suivantes :
- Un instrument financier dérivé de couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur d’un actif suit le classement, en actif courant ou immobilisé, de l’actif couvert
- Un instrument financier dérivé de couverture de flux de trésorerie et de juste valeur d’un passif classé au-delà de l’année suivante, est classé en immobilisations
- Un instrument financier dérivé de couverture de flux de trésorerie et la juste valeur d’un passif classé dans l’année suivante, un engagement ferme ou une transaction prévue hautement probable sont classés en actifs courants
- Un instrument financier dérivé non de couverture est classé en actif courant.
A ce sujet vous trouverez le reste des autres informations dans cet article dédié aux instruments financiers dérivés actifs. Par conséquent, la classification ci-dessus n’est pas requise dans ces prospectus. En tout état de cause, les créances doivent être séparées de celles échues à court terme de celles échues au-delà de l’année suivante.
