Outre les exigences légales, il peut aussi y avoir des litiges, des litiges, etc., qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat est la personne qui peut vous aider avec tout cela et bien plus encore grâce à son expertise et ses connaissances sur le sujet. Pour toute situation pouvant avoir un impact juridique sur votre entreprise, un avocat doit être consulté immédiatement. Les situations où l’avocat droit des affaires peut aider :
- Choisir une structure d’entreprise
- Recevoir des fonds d’une source externe
- Signature de contrats, contrats ou baux ainsi que la négociation de ceux-ci
- Développer un processus d’embauche
- Être impliqué dans la fusion et acquisition
- Protection de la propriété intellectuelle
La nécessité de faire appel à l’avocat droit des affaires pour votre petite entreprise découle du fait qu’il existe des centaines de lois qui doivent être suivies et que chaque secteur aura ses propres règles et règlements. Bien entendu, un propriétaire de petite entreprise ne serait pas au courant de toutes les lois. Outre les lois fédérales, il existe des lois pour votre état, votre ville et votre comté qui peuvent parfois se chevaucher ou même se contredire.
Les lois ne sont jamais constantes et évoluent en permanence de façon subtile et petite, ce qui peut vous amener à ne plus respecter les lois alors que votre entreprise n’a pas changé! Ceci est fait pour s’adapter aux changements et aux nouvelles exigences de l’économie et de l’environnement de marché en constante évolution. Garder une trace de tous ces changements peut être une tâche décourageante que les propriétaires d’entreprise ne peuvent pas gérer seuls.
Toutes les lois ne seront pas pertinentes pour votre entreprise, de nombreuses lois sont obsolètes et certaines lois ne sont pas appliquées bien qu’elles soient toujours des lois. Cela se produit avec de très vieilles lois qui n’ont jamais été rétablies et qui continuent techniquement à rester actives. C’est pour cette raison que l’avocat droit des affaires pourra vous aider.
Lois importantes pour les petites entreprises
Bien qu’il soit pratiquement impossible d’énumérer toutes les lois ici (ce qui nécessiterait des volumes de livres à tenir) ainsi que diverses failles pouvant affecter une petite entreprise, voici une liste générale des lois qui doivent être respectées par une petite entreprise. La loi applicable à votre entreprise diffère selon votre situation géographique et la nature de votre entreprise, alors, votre avocat droit des affaires est la personne dont vous pourrez espérer de l’aide.
Droit de la création d’entreprise
Ces lois définissent les étapes et les mesures à prendre pour créer et gérer une petite entreprise. Ils varient également selon le type d’entité commerciale comme le partenariat, la société à responsabilité limitée et bien d’autres encore.
Lois sur la protection du consommateur
Ce sont diverses lois nationales qui garantissent la protection des consommateurs contre les produits et / ou services défectueux, frauduleux, trompeurs, défectueux, etc. Ces lois doivent être respectées dans toutes vos relations avec tout client actuel ou potentiel. Si vous souhaitez ouvrir votre entreprise dans un autre pays, vous devrez faire appel à l’avocat droit des affaires pour mieux comprendre ces lois.
Droit des contrats
Ces lois serviront de guide pour le contenu des contrats que vous pourriez conclure avec vos clients ou avec d’autres entreprises.
Lois d’embauche et d’emploi
Ces lois sont conçues pour protéger les droits des employés. Il convient de veiller à éviter toute violation résultant de toute forme de discrimination sur la base de la race, de la religion, de la couleur de la peau, du sexe, etc. Plusieurs lois régissent la santé et la sécurité ainsi que divers autres avantages qui doivent être fournis aux employés. Afin de ne pas enfreindre la loi, vous devrez certainement faire appel à l’avocat droit des affaires
Lois environnementales
Si votre entreprise exerce des activités de fabrication, vous devrez alors respecter diverses lois conçues pour protéger l’environnement.
Lois sur la propriété intellectuelle
Les lois sur la propriété intellectuelle visent à protéger la propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité contre toute utilisation abusive. Elles peuvent également servir à protéger votre propriété intellectuelle contre toute forme d’abus.
Lois de zonage
Celles-ci sont conçues pour réglementer l’utilisation des biens que votre entreprise peut louer ou acheter, en fonction du type d’entreprise exploitée.
Avec autant de lois, de réglementations et de règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre, d’un comté à l’autre, d’une ville à l’autre et d’année en année, il est absolument essentiel que votre entreprise ait un avocat droit des affaires. Un avocat protégera les meilleurs intérêts de votre entreprise et la défendra contre les nombreux défis et difficultés pouvant survenir au cours de la simple affaire.
Licences et permis
Cela concerne diverses licences et permis que votre entreprise doit posséder pour pouvoir opérer.
D’autres tâches à confier à votre avocat d’affaires
Que vous ayez besoin d’un avocat pour démarrer votre entreprise dépend en grande partie du type d’entreprise juridique que vous démarrez. Plus votre entreprise est simple, moins vous aurez besoin d’un avocat.
Une entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus simple. Il n’est pas nécessaire que vous enregistriez votre entreprise auprès de votre État, alors non, vous n’avez probablement pas besoin d’un avocat pour lancer ce type d’entreprise. Aucun document spécifique n’est requis, à l’exception des licences commerciales locales, et même cela peut dépendre de la nature exacte de votre entreprise et des exigences uniques de votre région.
Les partenariats et les sociétés à responsabilité limitée doivent être enregistrés auprès de l’État. Les documents doivent être préparés, tels qu’un accord de partenariat ou un accord d’exploitation. Vous pourrez peut-être vous inscrire en ligne auprès de votre état ou utiliser un service en ligne pour enregistrer votre entreprise, mais il peut être judicieux de faire appel à un avocat.
Les sociétés individuelles doivent également s’inscrire auprès de l’État. Elles doivent préparer des règlements et d’autres documents, et ils ont une structure de propriété beaucoup plus compliquée. Vous aurez presque certainement besoin d’un avocat pour vous aider à créer tout type de société. Une société individuelle débute en tant que société puis choisit le statut de société auprès de l’établissement en charge de cette procédure, d’où la nécessité de faire appel à un avocat droit des affaires.
