Les fonds de pension sont des dispositifs de retraite collectifs destinés à constituer une épargne pour les salariés. Leur comptabilisation dépend des normes comptables appliquées (IFRS, US GAAP, ou normes locales). Voici un aperçu des règles générales :
1. Selon les normes IFRS (IAS 19 « Avantages du personnel »)
Définition: Les fonds de pension sont classés en deux catégories :
– Régimes à cotisations définies: L’entreprise contribue un montant fixe sans obligation supplémentaire.
– Régimes à prestations définies: L’entreprise garantit une prestation déterminée à l’employé, ce qui engendre une obligation actuarielle.
Comptabilisation des cotisations définies :
La charge est enregistrée comme une dépense de personnel au compte de résultat lors de la période où les cotisations sont dues.
– Écriture comptable :
Débit : Charges de personnel
Crédit : Dettes sociales (ou Trésorerie si paiement immédiat)
Comptabilisation des prestations définies :
– Obligation actuarielle inscrite au bilan
– Gains/pertes actuariels enregistrés en OCI (Other Comprehensive Income)
– Une évaluation actuarielle périodique est requise.
Écriture simplifiée :
Débit : Charges de personnel
Débit : Actif lié au fonds de pension (si excédent)
Crédit : Provisions pour engagements de retraite
Crédit : Dettes sociales (si paiement immédiat)
2. Selon les normes locales belges
En Belgique, les fonds de pension sont généralement comptabilisés selon les règles suivantes :
– Les cotisations des employeurs à des fonds externes (cotisations définies) sont comptabilisées comme charges.
– Si l’entreprise gère elle-même les fonds, une provision doit être constituée pour refléter les engagements futurs.
– Les évaluations doivent respecter les principes de prudence et la transparence dans les annexes comptables.
3. Évaluation et disclosures
Il est essentiel de :
– Effectuer une évaluation actuarielle annuelle (en cas de prestations définies).
– Divulguer dans les annexes les hypothèses utilisées, la valeur actualisée des obligations, et les rendements sur les actifs du fonds de pension.
Évaluation des actifs détenus par les fonds de pension : Approfondissement
Les actifs détenus par les fonds de pension sont diversifiés (actions, obligations, immobilier, instruments financiers dérivés, etc.). Afin de fournir une image fidèle de la situation financière du fonds, il est indispensable de procéder à une évaluation régulière basée sur des méthodes comptables conformes aux normes appliquées (IFRS, US GAAP ou normes locales). Pour avoir plus de renseignements, n’hésitez pas à visiter https://www.account-partner.be/
a. Juste valeur (Fair Value) selon les IFRS (IAS 19 et IFRS 13)
L’IAS 19 exige que les actifs des fonds de pension soient évalués à leur juste valeur (Fair Value).
L’IFRS 13 définit la juste valeur comme « le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre participants du marché à la date de l’évaluation ».
Niveaux de hiérarchie de la juste valeur (IFRS 13)
Niveau 1: Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs identiques (ex : actions cotées).
Niveau 2: Données observables, autres que les prix cotés, pour des actifs similaires (ex : obligations non cotées mais valorisées par référence à des obligations cotées).
Niveau 3: Données non observables nécessitant des modèles financiers (ex : valorisation d’actifs illiquides).
b. Méthodes d’évaluation courantes des actifs de fonds de pension
– Valorisation au prix de marché :
Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est déterminée à partir des cours de clôture du marché.
– Modèles de valorisation financière (Niveau 3) :
Utilisation de méthodes telles que :
Actualisation des flux de trésorerie (Discounted Cash Flow – DCF) : Estimation de la valeur présente des flux de trésorerie futurs.
Modèles d’options (Black-Scholes) : Utilisés pour valoriser les instruments financiers dérivés.
Comparables de marché: Pour les actifs non cotés en prenant des multiples de sociétés similaires.
– Valorisation immobilière:
Recours à des experts immobiliers indépendants pour estimer la valeur des biens immobiliers en fonction des conditions du marché.
– Instruments à revenu fixe:
Valorisation basée sur les taux d’intérêt actuels du marché et les flux de trésorerie contractuels.
c. Fréquence et documentation des évaluations
Les évaluations doivent être effectuées au moins une fois par an et de préférence à chaque clôture comptable.
Une documentation rigoureuse des hypothèses et des méthodes utilisées est indispensable.
Les évaluateurs doivent justifier la fiabilité des données utilisées, notamment pour les actifs de Niveau 3.
d. Implications comptables et disclosures
Les gains/pertes de réévaluation des actifs doivent être inscrits dans l’état de performance globale.
Les informations détaillées sur les méthodes d’évaluation, les hypothèses utilisées et les risques associés aux actifs doivent être divulguées dans les annexes.
Une attention particulière doit être accordée aux tests de sensibilité pour évaluer l’impact des changements de paramètres sur la valeur des actifs.
