Fonds européens à Mayotte : une gestion sous surveillance

Les fonds européens représentent un levier important pour accompagner le développement de Mayotte. Pourtant, la gestion de ces financements fait aujourd’hui l’objet de critiques. Le fonctionnement du GIP L’Europe à Mayotte, les coûts de sa structure et l’accès aux subventions soulèvent plusieurs interrogations.

Une gestion des fonds européens sous le regard de la CRC

Les actualités Mayotte aujourd’hui mettent en lumière une nouvelle question liée à l’utilisation des financements européens. Le GIP L’Europe à Mayotte, chargé notamment du suivi des dossiers liés aux fonds européens, fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC). Cette instance examine notamment son organisation, ses dépenses et les conditions dans lesquelles les financements sont attribués.

Le rôle de cette structure est particulièrement important pour le territoire. Les fonds européens peuvent soutenir des projets liés aux infrastructures, au développement économique, à l’emploi ou encore à l’accompagnement social. Leur bonne gestion constitue donc un enjeu majeur pour Mayotte.

Le contrôle de la CRC intervient dans un contexte où la gestion des fonds européens a déjà connu des difficultés. La création du GIP devait notamment contribuer à améliorer le suivi des dossiers et à accélérer les décaissements. Les résultats obtenus montrent toutefois que des progrès restent nécessaires, notamment pour garantir une utilisation plus équilibrée des financements.

Des dépenses de fonctionnement qui interrogent

La Chambre régionale des comptes porte également son attention sur le fonctionnement interne du GIP. Selon les éléments rapportés, plusieurs dysfonctionnements concernent notamment les ressources humaines, le suivi du temps de travail et les différences de rémunération entre les salariés. Un turnover important est également relevé.

Les rémunérations constituent l’un des points les plus sensibles. Certains salariés auraient bénéficié, lors de leur arrivée au sein du GIP, d’augmentations particulièrement importantes par rapport à leur situation précédente. La CRC indique aussi que plusieurs niveaux de rémunération dépasseraient les seuils prévus dans la grille de référence.

Ces observations posent naturellement la question de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Lorsqu’une structure publique intervient dans la gestion de fonds destinés au développement d’un territoire, son propre fonctionnement doit rester suffisamment encadré. L’objectif n’est pas seulement de disposer d’une administration capable de traiter les dossiers, mais aussi de veiller à ce que les moyens mobilisés restent cohérents avec les missions confiées.

Un siège jugé coûteux et mal préparé

Les locaux occupés par le GIP constituent un autre volet important des critiques rapportées. La Chambre régionale des comptes considère que l’implantation du siège à Tsingoni aurait été coûteuse et insuffisamment préparée. Des travaux ont notamment été engagés alors que la structure rencontrait déjà des difficultés pour trouver des locaux adaptés.

Cette situation illustre les enjeux liés aux dépenses immobilières d’un organisme public. Le choix d’un siège ne dépend pas uniquement du montant du loyer. Il faut également prendre en compte les travaux nécessaires, les conditions d’installation, la conformité des aménagements et les coûts à long terme.

Dans le cas présent, les observations de la CRC invitent donc à examiner plus largement la manière dont les décisions de fonctionnement ont été prises. Une organisation chargée de faciliter l’accès aux financements européens doit elle-même disposer d’une gestion rigoureuse et transparente.

Des millions d’euros déjà décaissés

Malgré les critiques portant sur son fonctionnement, le GIP a permis de faire avancer un nombre important de dossiers. Entre 2021 et 2025, 137 millions d’euros ont été décaissés au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et 47,2 millions d’euros au titre de REACT-EU, selon les données rapportées par le Journal de Mayotte.

Ces montants montrent l’importance financière des programmes européens pour le territoire. Les sommes engagées peuvent contribuer à financer des projets structurants et à soutenir différentes politiques publiques.

Mais le montant des décaissements ne suffit pas à mesurer l’efficacité d’un dispositif. Il faut également regarder quels acteurs bénéficient réellement des aides, quels projets sont financés et quels effets ces investissements produisent sur l’économie locale.

C’est précisément sur cette question de la répartition que les observations de la Chambre régionale des comptes prennent une dimension particulière. L’enjeu consiste désormais à faire en sorte que les financements européens profitent à un éventail suffisamment large d’acteurs mahorais.

Les petites entreprises face aux grands porteurs

La CRC pointe en effet un déséquilibre dans l’accès aux financements. Selon ses observations, les dispositifs ont souvent favorisé les porteurs de projets les plus importants. Or, l’économie mahoraise repose en grande partie sur les très petites entreprises et les petites entreprises.

Cette situation peut créer un décalage entre les mécanismes de financement et les réalités du terrain. Les grandes structures disposent généralement de davantage de ressources humaines, administratives et financières pour préparer un dossier complexe, répondre à un appel à projets et fournir les justificatifs demandés.

À l’inverse, une petite entreprise peut rencontrer davantage de difficultés pour consacrer du temps à ces démarches. Même lorsqu’elle possède un projet pertinent pour le développement local, elle risque ainsi de ne pas disposer des moyens nécessaires pour accéder aux mêmes dispositifs.

Pour la CRC, un développement équilibré du territoire passe donc par un meilleur accompagnement des petites structures. Les modalités d’accès aux fonds européens doivent pouvoir tenir compte de leurs capacités réelles.

 

Author: Joel

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