Qui organise les obsèques en l’absence de famille ?

Nombreuses sont les personnes qui meurent seules, sans famille ni relation. Dans pareil cas, la cérémonie des pompes funèbres sera confiée à une entreprise funéraire choisie par la commune du lieu où est survenu le décès.

Cas de personne isolée, sans famille

Même si le défunt est une personne isolée sans famille, il a droit à des obsèques dignes. C’est le cas notamment :

–              D’une personne vivant seule chez elle, qu’elle soit âgée ou non,

–              D’une personne séjournant dans une maison de retraite et qui n’a pas de famille à contacter.

–              D’une personne hospitalisée dans une clinique, un hôpital ou autre établissement sanitaire

–              D’un indigent, rejeté ou renié par sa famille.

Quel que soit le cas, une personne est définie comme isolée, lorsqu’aucun membre de sa famille ne se manifeste de son vivant. Et aussi quand personne ne réclame son corps après sa mort. Alors, c’est la commune du lieu de décès qui va se charger de toutes les dépenses. Toutefois, elle va désigner une entreprise funéraire pour organiser la cérémonie de pompes funèbres.

Les démarches administratives obligatoires

Si la personne isolée est morte dans une clinique, une institution ou bien un hôpital, un médecin de l’établissement établit la déclaration de décès. Et si la personne est morte chez elle, la commune dépêche un médecin légiste à son domicile pour constater le décès.

Ensuite, c’est au personnel de l’établissement qui ira faire la déclaration du décès auprès de l’Etat Civil de la commune du lieu de décès. Il doit aussi y faire part de l’absence de famille du défunt.

La commune du lieu du décès désigne alors une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.

La commune établit le permis d’inhumation, ainsi que permis de transport pour le cercueil, vers la morgue communale, puis ensuite vers le cimetière.

C’est aussi à la commune du lieu de décès de se charger de diverses formalités tels que :

–              La publication du faire part du décès

–              L’avis à l’employeur et à la banque du défunt, ainsi qu’aux fournisseurs de prestations diverses qu’il aurait contracté de son vivant (eau, électricité, internet).

La commune doit prendre contact avec le notaire au cas où le défunt aurait rédigé ses dernières volontés.

Le corps de la personne morte isolée sera enterré dans le cimetière communal.

Les obligations de l’entreprise des pompes funèbres désignée

En cas de décès sans famille, les obligations de l’entreprise de pompes funèbres, désignées par la commune se réduisent :

–              A la préparation du corps pour la mise en bière

–              A La fourniture d’un cercueil à quatre poignées et de 4 porteurs, membres de son personnel

–              Le transport dans un corbillard du corps du défunt, de la morgue communale au cimetière. En l’absence de famille, le corps doit être inhumé, sauf si le défunt a laissé un acte notarié précisant son incinération. Si la mort est survenue suite à une maladie infectieuse, il doit être incinéré.

–              A l’organisation d’une brève cérémonie civile, au cimetière

–              A l’ouverture et à la fermeture de la concession.

Suivant la législation en vigueur, le corps doit être enterré dans les 72h suivant la mort.

Qui prend en charge les frais d’obsèques en l’absence de famille ?

Les frais relatifs aux obsèques d’une personne morte isolée sont pris en charge entièrement par la commune du lieu du décès.

Si de son vivant, le défunt a cotisé à la caisse Nationale de la Santé, le versement des indemnités funéraires revient à la caisse de la commune. Toutefois, cette dernière doit fournir toutes les factures dûment acquittées, relatives aux dépenses engagées dans l’organisation des obsèques. Ces dépenses peuvent aussi être récupérées lors de la liquidation successorale.