Lois, réglementation sur les drones

Lois, réglementation sur les drones

19 juillet 2020 0 Par Aline

Selon l’autorité nationale de l’aviation française, la Direction générale de l’aviation civile, le pilotage d’un drone est légal en France. Cela dit, il est fortement recommandé de connaître et de respecter les réglementations relatives aux drones énumérés ci-dessous avant de faire circuler un drone sur le territoire français. Toutefois, nombreuses de ces réglementations ne s’appliquent pas à nos drones en raison de leur légèreté. Plus de détails dans la suite de cet article.

 

Les règles générales pour piloter un drone en France

 

Tous les drones pesant 800 g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur l’espace de formation FOX AlphaTango, le portail public pour les utilisateurs d’avions téléguidés. Le drone recevra alors un numéro d’immatriculation qui doit être apposé en permanence sur le drone et doit pouvoir être lu à une distance de 30 cm, à l’œil nu. Le pilote de drone doit être en mesure de fournir une preuve d’inscription en cas de contrôle.

 

Tous les drones disponibles dans la boutique dronevo, aussi bien les drones pour débutants que ceux qui disposent d’une caméra 4K, ne font pas plus de 300 g. Cela signifie qu’ils ne sont pas affectés par une bonne partie des réglementations, ce qui vous épargne toute la lourdeur administrative et ainsi, vous pourrez rapidement vous amusez avec votre drone. De plus, cette même légèreté peut s’avérer énormément pratique durant vos escapades, car vous vous fatiguerez beaucoup moins en transportant un des drones Dronevo.

 

Les distances de vol à respecter

 

Les pilotes de drones doivent maintenir une ligne de vue décente avec leurs drones à tout moment. Si un observateur visuel suit le drone, le pilote peut voler hors de son propre champ de vision. Les drones ne doivent pas voler au-dessus de 150 m ou à plus de 50 m au-dessus d’un objet ou d’un bâtiment de 100 m ou plus. Les drones ne peuvent pas voler la nuit sauf en cas d‘autorisation spéciale du préfet local.

 

Les drones ne peuvent pas survoler les gens. Cela signifie que vous ne pourrez pas les positionner au-dessus :

 

  • Des aéroports ;

 

  • Des aérodromes ;

 

  • D’une propriété privée sauf si le propriétaire l’autorise ;

 

  • Des installations militaires ;

 

  • Des prisons ;

 

  • Des centrales nucléaires ;

 

  • Des monuments historiques ;

 

  • Des parcs nationaux.

 

Il est également possible que des drones n’aient pas l’autorisation de survoler des incendies en cours, des zones d’accident ou voler autour des services d’urgence.

 

Conseil : utilisez une carte prévue à cet effet pour localiser les restrictions de vol par géolocalisation.

Les règles de pilotage commercial d’un drone en France

 

Les pilotes de drones qui volent à des fins autres que les loisirs (comme le cas des pilotes de drones commerciaux) doivent réussir un examen théorique. L’examen peut être passé en ligne ou dans des installations spécifiques du DSAC. Les procédures pour passer cet examen sont décrites sur la page du ministère de la transition écologique et solidaire. Après avoir réussi l’examen, le pilote recevra un certificat théorique de télépilote. Le pilote doit l’imprimer et l’avoir avec lui pendant tous les vols.

 

Les pilotes de drones commerciaux doivent également suivre une formation pratique de base. L’exploitant doit définir et dispenser la formation complémentaire nécessaire, en tenant compte des types d’aéronefs qu’il utilise et des activités spécifiques qu’il effectue. À l’issue de la formation, les organismes de formation remettront aux télépilotes un certificat de suivi de formation pour les scénarios correspondants.

 

Bon à savoir : un pilote de drone ne peut pas fournir sa propre formation pratique.

 

Les règles de pilotage d’un drone pour les loisirs en France

 

Les pilotes de drones qui volent uniquement pour les loisirs n’ont pas besoin d’un certificat de formation lorsque la masse de leur drone est inférieure à 800 g, comme le cas des drones de Dronevo.

 

Les pilotes de drones exploitant un avion téléguidé de 800 g ou plus à des fins récréatives doivent suivre une formation. Cette dernière peut être soit celle de Fox AlphaTango proposée par la DGAC, soit une formation dispensée par la FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme) reconnue équivalente par la DGAC.

 

Vous l’aurez compris, si vous ne voulez pas passer par une formation avant de piloter un drone, optez pour un modèle qui pèse moins de 800 g. Cela tombe bien, car chez Dronevo c’est le cas, proposant une sélection généreuse de drones qui sont non seulement légers, mais sont relativement moins chers.